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Politique de confidentialité

A. Nos coordonnées

maut1 GmbH
Anton-Jakob-Straße 5
83026 Rosenheim
Allemagne

représentée par les gérants: Julian Schmelzer et Simon Baumgartner

Le délégué à la protection des données est également joignable à l'adresse suivante : enzo@eb-con.com

B. Nos principes en matière de traitement des données

Les principes exposés dans cette section s’appliquent à toutes les données à carac-tère personnel que nous traitons en tant que responsable du traitement. Dans la mesure où nous pouvons fournir des précisions supplémentaires dans le cadre d’opérations de traitement de données mentionnées individuellement, nous détaillons nos explications à partir de la section C aux endroits correspondants.

I. Limitation de la finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans un but légitime. En principe, nous traitons les données à caractère personnel uniquement pour fournir et mettre à disposition nos services, y compris nos offres en ligne (par exemple, la gestion de notre site web).

II. Bases juridiques

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où au moins l’une des bases juridiques suivantes s’applique :

1. Consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD)

Dans certains cas particuliers, nous vous demandons de donner votre consentement afin de pouvoir traiter certaines données à caractère personnel à des fins préalable-ment définies et communiquées, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.

En donnant votre consentement, vous nous autorisez à traiter les données couvertes par ce consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné, sans conséquence pour l’avenir. Dans ce cas, vous disposez d’un droit de rétracta-tion (point E.II ).

2. Exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD)

Les traitements de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre des mesures précontractuelles ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat se fondent sur l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Cela s'applique par exemple à vos coordonnées, dont nous avons besoin pour l'exécution du contrat et pour la communication.

3. Respect d’une obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD)

Lorsque nous traitons des données afin de respecter une obligation légale (par ex-emple, des obligations relevant du droit commercial ou fiscal), la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.

4. Intérêts vitaux (art. 6, al. 1, phrase 1, point d) du RGPD)

Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point d) du RGPD.

5. Exécution de missions d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique (art. 6, al. 1, 1re phrase, point e) du RGPD)

Pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de missions d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique, nous nous appuyons sur la base juridique prévue à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) du RGPD.

6. Préservation d’intérêts légitimes (art. 6, al. 1, 1re phrase, let. f du RGPD)

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, nous traitons des données à caractère personnel lorsque nous défendons nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers et que ces intérêts prévalent sur vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales. Dans ces cas, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’opposition au traitement. Veuillez consulter les explications détaillées concernant votre droit d’opposition à la rubrique E.I .

III. Suppression des données

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité du traitement est atteinte ou qu’elle devient caduque, sauf si une conservation plus longue est prévue par la loi, par exemple conformément à l’article 17, paragraphe 3, du RGPD. En cas de consentement, nous supprimons les données en cas de révocation ou à l’expiration d’un certain délai, après quoi nous ne pouvons plus supposer que vous maintenez votre consentement.

Afin de garantir la suppression dans les délais impartis, le cas échéant, nous suivons une politique de suppression qui repose sur la suppression des données à caractère personnel à l’expiration de certains délais de conservation et de suppression, que nous classons selon les critères suivants :

  • nous conservons les pièces comptables et les bilans pendant 10 ans (article 257, paragraphe 1, en particulier le point 4, et paragraphe 4 du Code de commerce allemand (HGB), article 238, paragraphe 1 du HGB),

  • nous conservons les lettres commerciales, les contrats et la correspondance relatifs à la négociation et à l’exécution des contrats pendant 6 ans, conformément à l’article 257, paragraphe 1, points 2 et 3, et paragraphe 4 du Code de commerce allemand (HGB),

  • nous conservons les documents et les données à caractère personnel asso-ciées susceptibles de donner lieu à des réclamations (par exemple, des réclamations au titre de la garantie) jusqu’à l’expiration du délai de prescription correspondant (en principe trois ans, conformément à l’article 195 du Code civil allemand (BGB)),

  • En ce qui concerne les autres données à caractère personnel qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées, nous les supprimons sans délai dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est atteinte.

IV. Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si nous y sommes légalement tenus ou autorisés. Les transferts s’effectuent par exemple vers les catégories de destinataires suivantes :

  • nos partenaires contractuels qui nous aident à remplir nos obligations (pré)contractuelles à votre égard (par exemple, les prestataires de services logistiques, de mobilité et de paiement),

  • les autorités administratives (par exemple, les autorités fiscales ou de surveillance) et les tribunaux, dans la mesure où il existe une obligation ou des intérêts légitimes à cet égard,

  • les services web et partenaires publicitaires qui nous aident à présenter et à analyser notre site web (tels que Google) et qui utilisent vos données à caractère personnel – sous réserve de votre consentement – à des fins d’analyse des centres d’intérêt et de publicité ciblée en fonction de ceux-ci.

Si nécessaire, nous pouvons mettre à votre disposition une liste des destinataires concrets de vos données à caractère personnel.

V. Traitement des données dans des « pays tiers » , en particulier aux États-Unis

Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue en principe unique-ment dans des pays situés au sein de l’UE ou de l’Espace économique européen, qui relèvent du champ d’application du RGPD. Nous ne transférons vos données à cara-ctère personnel vers d’autres « pays tiers » que si un niveau de protection des données adéquat, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, est garanti dans le pays tiers concerné ou chez le destinataire concerné dans ce pays tiers. C’est notamment le cas

  • lorsqu’il existe une « décision d’adéquation » de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD et

  • lorsque des garanties appropriées sont mises en place conformément à l’article 46 du RGPD, telles que l’utilisation des « clauses contractuelles types de l’UE » visées à l’article 46, paragraphe 2, point c), ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données conformément à l’article 47 du RGPD.

Si nous ne pouvons pas garantir un niveau de protection des données adéquat lors du transfert vers un pays tiers, nous ne traitons vos données à caractère personnel que si vous nous donnez votre consentement explicite à cet effet (art. 49, al. 1, phrase 1, point a) du RGPD) et nous vous informons des risques correspondants liés au transfert vers des pays tiers, comme par exemple dans le cas d’un transfert de données vers les États-Unis :

En cas de transfert de données vers les États-Unis, on peut considérer qu’un niveau adéquat de protection des données est assuré sur la base de la décision d’adéquation prévue à l’article 45 du RGPD, si le destinataire concerné est en outre enregistré dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework ». La liste des entre-prises enregistrées peut être consultée à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/. Toutefois, les autorités d’enquête améri-caines, entre autres, peuvent, dans certaines circonstances, avoir accès à ces données sans que nous ou les entreprises à l’origine des services utilisés n’ayons la possibilité d’intervenir. Il n’est donc pas possible de garantir entièrement que vos données soient soumises dans leur intégralité au niveau de protection des données prévu par le RGPD.

C. Traitement des données lors de la consultation de notre site web

Dans cette section, nous vous informons des opérations de traitement des données à caractère personnel qui ont lieu lorsque vous consultez notre site web.

I. Fichier journal

Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur que vous utilisez sur votre ter-minal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces infor-mations sont stockées temporairement dans un fichier appelé « fichier journal ».

1. Données collectées

Les informations suivantes sont collectées automatiquement de manière anonyme lors de la consultation de notre site web et conservées jusqu'à leur suppression au-tomatique :

  • l'adresse IP de l'ordinateur à l'origine de la requête,

  • des informations sur le type d'appareil (appareil mobile, ordinateur de bu-reau, etc.), le type de navigateur et la version utilisée, ainsi que, le cas échéant, le système d'exploitation de votre terminal,

  • le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur,

  • la date et l'heure de l'accès à notre site web,

  • le site web à partir duquel l'utilisateur accède à notre site (appelé « URL de référence »),

  • les sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site web et

  • les actions de l'utilisateur sur notre site web.

2. Finalité et base juridique

Nous collectons et traitons les « données de connexion » aux fins suivantes, sur la base juridique suivante :

  • mise à disposition des contenus de notre site web à l’utilisateur, ce qui nécessite notamment le stockage temporaire de l’adresse IP afin de permettre la communication de l’utilisateur avec notre site web. La base juridique de ce traitement de données – c’est-à-dire pour la durée de vo-tre visite sur notre site web – est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. En outre, le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD (cf. point B.II.6 ), notre intérêt légitime découlant du fait que nous rendons possible la mise à disposition des contenus.

  • Garantir une connexion fluide et une utilisation conviviale de notre site web, évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu’à d’autres fins ad-ministratives. Cela est rendu possible par le traitement et le stockage de l’adresse IP dans les fichiers journaux, au-delà du simple processus de communication. Nous fondons également cette mesure sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD (cf. point B.II.6 ).

3. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées n’a plus lieu d’être. Dans le cadre de la mise à disposition des contenus de notre site web, les données sont donc en principe supprimées lorsque vous quittez nos pages et que la session est ainsi terminée.

Les données enregistrées dans le fichier journal sont conservées pendant sept jours au maximum après la fin de la session, à des fins de sécurité et de stabilité du système. Au-delà de ces sept jours, la conservation ou tout autre traitement n’a lieu, le cas échéant, que de telle sorte que les adresses IP des utilisateurs soient supprimées à l’expiration du délai de conservation susmentionné de sept jours ou modifiées (par exemple par anonymisation ou pseudonymisation) de manière à ce qu’il ne soit plus possible d’associer les données de journal à une adresse IP et, par conséquent, à l’utilisateur.

4. Droit d’opposition

En principe, comme nous l'expliquons plus en détail au point E.I , vous disposez d'un droit d'opposition dans la mesure où nous nous appuyons sur des intérêts légitimes. Toutefois, le traitement des données décrit ci-dessus étant absolument nécessaire au fonctionnement de notre site web, vous ne pouvez faire valoir votre droit d'opposi-tion que si votre situation particulière présente des motifs qui ne permettent pas un traitement dans la mesure susmentionnée. En règle générale, nous sommes toute-fois en mesure de prouver le caractère absolument nécessaire du traitement des données mentionné ci-dessus.

5. Sécurité des données

Lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Sock-et Layer), largement répandu, associé au niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Il s’agit généralement d’un cryptage à 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage à 256 bits, nous utilisons à la place la technologie 128 bits v3. Vous pouvez vérifier si une page de notre site Internet est transmise de manière cryptée grâce à l’affichage de l’icône représentant une clé ou un cadenas fermé dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre toute perte partielle ou totale, contre toute destruction ou con-tre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.

II. Réseau de diffusion de contenu (Cloudflare)

Nous utilisons le service de Cloudflare (Cloudflare Germany GmbH, c/o Design Of-fices München Atlas, Rosenheimer Straße 143C – 8e étage, 81671 Munich) en tant que réseau de diffusion de contenu (CDN). Un CDN stocke temporairement des con-tenus à l’aide de groupes de serveurs répartis géographiquement et permet une transmission rapide des ressources nécessaires au chargement de contenus Inter-net. Cloudflare traite à cette occasion des données techniques d’accès (par exemple, l’adresse IP, la date et l’heure, les pages consultées, les informations d’en-tête).

1. Finalité et base juridique

Nous utilisons Cloudflare pour protéger notre site web contre les attaques DDoS et autres risques de sécurité. Cette utilisation repose sur notre intérêt légitime à assur-er une mise à disposition sûre et stable de nos offres en ligne (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).

2. Utilisation de cookies en cas d’accès suspects

En règle générale, Cloudflare n’installe pas de cookies. Toutefois, en cas d’accès suspects, des cookies techniquement nécessaires peuvent être enregistrés dans le cadre de contrôles de sécurité (par exemple, des défis Captcha).

Dans la mesure où un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis a lieu, celui-ci s’effectue sur la base de garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types. Veuillez consulter à ce sujet nos informations disponibles sur B.V. . Cloudflare est enregistré dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework » ; nous conclu-ons en outre des clauses contractuelles types.

III. Storyblok (système de gestion de contenu)

1. Finalité

Nous utilisons le système de gestion de contenu « headless » Storyblok de la société Storyblok GmbH, Dreifaltigkeitsgasse 9, 4020 Linz, Autriche (ci-après « Storyblok »). Storyblok nous sert de système de gestion de contenu pour la mise à jour et la mise à disposition des contenus de notre site web. Lorsque l’utilisateur consulte notre site web, son navigateur charge des contenus (par exemple, des textes, des images) via l’API de diffusion de contenu de Storyblok. Dans ce cadre, des données d’accès techniquement nécessaires sont transmises à Storyblok. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à la mise à dis-position stable et efficace des contenus du site web).

2. Données collectées

Lors de la consultation de contenus via l’API Storyblok, des données techniques d’accès sont transmises, notamment : l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les contenus consultés, le code d’état HTTP, la version du navigateur et du système d’exploitation. Storyblok stocke ces données sous forme de journaux de serveur.

3. Durée de conservation

Les fichiers journaux du serveur sont généralement conservés par Storyblok pendant 30 jours. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Storyblok, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.storyblok.com/legal/privacy-policy.

IV. Utilisation d’un outil de gestion du consentement (« Cookiebot »)

Dans le cadre de l’exploitation de notre site web, nous utilisons un outil de gestion du consentement pour la gestion de nos cookies. L’utilisation de cet outil vous offre la possibilité proactive de décider vous-même dans quelle mesure vous souhaitez prof-iter de notre offre en ligne, en donnant votre consentement à l’utilisation des cookies (cf. les sections suivantes C.III ) (utilisation complète de l’offre), de la refuser (utilisation partielle de l'offre) et/ou de vous opposer à l'utilisation de tout cookie (utilisation restreinte de l'offre).

Cet outil recueille et enregistre pour notre compte les informations relatives à la déci-sion que vous avez prise à un moment donné et vous offre la possibilité de revenir sur votre décision. Les données relatives à l'appareil que vous utilisez ainsi que les données associées (par exemple, l'adresse IP tronquée) sont également enregistrées.

1. Finalité et base juridique

L'utilisation du « Cookiebot » nous permet de prouver votre décision concernant les cookies. Cela inclut également l'indication de la date et de l'heure auxquelles le con-sentement a été donné. La base juridique de ce type de gestion du consentement est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à pouvoir documenter, de manière juridiquement sûre et vérifiable, les con-sentements existants ou, le cas échéant, les oppositions.

2. Durée de conservation

Si vous donnez votre consentement, nous conservons cette information jusqu’à ce que nous ayons satisfait à notre obligation de rendre compte et que les éventuels délais de prescription (généralement trois ans) aient expiré. Le cookie de gestion du consentement a lui-même une durée de vie de 30 jours.

3. Possibilité de s'opposer et de supprimer

Les consentements et oppositions correspondants peuvent être révoqués ou exer-cés à tout moment dans les « Paramètres » en cliquant sur l’icône en forme d’empreinte digitale, puis en cochant la case correspondante.

V. Cookies

Comme indiqué dans notre « Cookie-Bot », nous utilisons des cookies sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur crée automatiquement et enregistre sur votre terminal (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. Les cookies contiennent des informations qui permettent d’identifier de manière unique le navigateur concerné lors d’une nouvelle visite sur le même site web. L'installation de cookies ne nous permet pas de connaître directement votre identité ; toutefois, selon le type de cookie installé et la possibilité d'associer un cookie à une adresse IP, il est en principe possible d'établir un lien avec l'utilisateur.

Nous distinguons généralement deux types de cookies :

  • les cookies nécessaires, indispensables pour afficher et proposer (de manière optimale) les services et informations que vous demandez, tels que les paramètres de langue, le panier d’achat et/ou les fonctions de connexion ;

  • Les cookies facultatifs, qui enregistrent et, le cas échéant, analysent le comportement des utilisateurs sur nos sites web ainsi qu’au-delà des limites d’un site web ou d’un appareil (par exemple, sur différents domaines de différents fournisseurs), stockent ces informations dans un cookie sur votre terminal et les mettent à disposition, le cas échéant, pour être consultées par des applications web.

1. Finalité et base juridique

L’utilisation de cookies nécessaires sert à permettre la mise à disposition de notre site web et l’utilisation complète de notre offre, ainsi qu’à rendre celleci plus agré-able pour vous. Des fonctionnalités telles que les paramètres de langue, un panier d’achat ou autres ne seraient pas possibles sans l’utilisation de ces cookies.

D’autre part, nous utilisons des cookies facultatifs afin de recueillir des données statistiques sur l’utilisation de notre site web et d’analyser le comportement de navi-gation des utilisateurs sur notre site. Cela sert à optimiser notre offre ainsi que la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous ap-prenons comment le site web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre. Cela nous permet d’adapter notre offre aux souhaits de notre public, par exemple par le biais d’études de marché, et de la concevoir en fonction des besoins. Les données relatives aux utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées grâce à des mesures techniques. Il ne nous est alors plus possible d’associer ces données à l’utilisateur qui a consulté le site ; toutefois, les entreprises dont nous utilisons les outils lors de l’utilisation de cookies (comme Google, par exemple) peuvent, le cas échéant, procéder à une attribution et à une identification plus précises de l’utilisateur (nous fournissons de plus amples informations à ce sujet dans le cadre des outils utilisés) .

La base juridique de l'utilisation de nos cookies dans le cadre de la mise à disposition de notre site web et de l'utilisation complète de notre offre est l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, dans la mesure où cette utilisation est absolument nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (comme la fonctionnalité du panier d'achat). Dans la mesure où nous poursuivons d’autres finalités fonctionnelles (conception attrayante, etc.) et où l’accès à votre terminal est nécessaire à cet effet, nous avons besoin de votre consentement conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG pour le premier accès à votre terminal et pour d’éventuels traitements de données ultérieurs conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD.

Dans la mesure où nous analysons le comportement de navigation de nos utilis-ateurs à l’aide de cookies facultatifs et où nous recourons en partie à des logiciels de tiers, nous nous appuyons sur le consentement que vous avez préalablement donné. Nous sollicitons votre consentement pour le premier accès à votre terminal con-formément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG et pour le traitement ultérieur des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD. Il va de soi que nous nous abstiendrons de ces types de traitement des données si vous n’avez pas donné votre consentement à cet effet ou si vous avez révoqué le consentement que vous aviez initialement donné.

2. Durée de conservation

Les cookies de session ne sont stockés par votre navigateur que pendant la durée de votre session de navigation et sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies facultatifs restent stockés pendant une période plus longue sur le termi-nal que vous utilisez.

3. Droit d’opposition et possibilité de suppression

Lors de votre visite sur notre site web, vous avez été informé de l’utilisation des cookies et renvoyé vers la présente politique de confidentialité. À cette occasion, il vous a été demandé de donner votre consentement à l’utilisation de cookies facul-tatifs. Vous pouvez également révoquer à tout moment le consentement donné (point E.II ). Vous pouvez exercer ce droit de révocation en accédant au widget des cookies et en cochant la case correspondante.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez également décider vous-même, grâce à des paramètres techniques prédéfinis, si et comment les cookies sont utilisés ou enregis-trés par votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou à ce qu’un message s’affiche systématiquement avant la création d’un nouveau cookie. Vous pouvez supprimer les cookies déjà créés ou demander à votre navigateur de les supprimer automatiquement. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empê-cher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

VI. Services d’analyse Web

Si, lors de votre visite sur notre site web, vous avez donné votre consentement à cet effet via l’outil de gestion du consentement, conformément aux bases juridiques prévues à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD ainsi qu’à l’article 25, paragraphe 1 de la TTDSG (cf. point B.II.1), nous utilisons sur notre site web des ou-tils d’analyse, c’est-à-dire des outils dits d’analyse web. Ceux-ci collectent des informations, par exemple sur le comportement des utilisateurs sur nos sites Web, ainsi que des détails techniques, tels que la part d’utilisation des nouvelles technologies et la portée de nos offres. Veuillez noter que vous disposez d’un droit de rétractation (point F.II ), que vous pouvez également exercer via l’outil de gestion du consente-ment.

Dans la mesure où nous utilisons des services qui traitent également des données à caractère personnel sur des serveurs situés aux États-Unis (ci-après dénommés « services américains »), nous vous invitons à prendre connaissance de nos explica-tions concernant le niveau de protection des données, disponibles à la rubrique B.V , ainsi que des risques qui y sont associés. Si vous avez donné votre consentement en tenant compte de ces risques, celui-ci implique expressément que vous en avez pris connaissance et que vous les acceptez.

Les outils d'analyse suivants sont utilisés sur nos sites web :

1. Google Tag Manager (service américain)

a) Objectif

Nous utilisons Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, Bar-row Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager est un système de gestion des balises qui nous permet de gérer et d’intégrer de manière centralisée des balises de suivi et d’autres extraits de code sur notre site web, sans avoir à modifier directement le code source. Les balises du Google Tag Manager sont de petits extraits de code (par exemple, du JavaScript ou des pixels de suivi) provenant d’outils d’analyse ou de marketing. Elles collectent des données sur le comportement des utilisateurs sur votre site web et les transmettent à Google. L’outil déclenche d’autres balises qui peuvent à leur tour collecter des données. Le Google Tag Manager lui-même n’accède pas aux données à caractère personnel. Les outils chargés via Google Tag Manager, notamment Google Analytics 4, Microsoft Clarity et d’autres services, sont décrits dans les sections suivantes. La base juridique de l’utilisation de Google Tag Manager est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD (in-térêt légitime à une gestion efficace et uniforme des balises).

b) Destinataires des données et transferts vers des pays tiers

Les données techniques d’accès (notamment l’adresse IP) sont transmises aux ser-veurs de Google situés aux États-Unis lors du chargement du script de Google Tag Manager. Google est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ; en outre, nous concluons des clauses contractuelles types de l’UE con-formément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Veuillez consulter nos informations générales sur les transferts vers des pays tiers à la section B.V.

c) Possibilité d’opposition

Étant donné que Google Tag Manager est utilisé exclusivement pour la gestion tech-nique des balises mises en place et ne collecte aucune donnée à caractère person-nel propre, aucune opposition distincte n’est prévue. Vous pouvez révoquer les traitements de données des services déclenchés par le gestionnaire de balises via notre outil de gestion du consentement.

d) Marquage côté serveur

Nous gérons les balises via le balisage côté serveur, c'est-à-dire que les données de suivi des utilisateurs ne sont pas envoyées directement depuis le navigateur à des prestataires tiers tels que Google ou Meta, mais transitent d'abord par notre propre serveur (par exemple, Google Tag Manager). Elles y sont anonymisées, enrichies, puis traitées.

2. de Google Analytics (service américain)

a) Finalité

Afin d’analyser, d’adapter aux besoins et d’optimiser en permanence notre site web, nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. GA4 est la dernière génération du service d’analyse web de Google et fonctionne sur la base d’événements plutôt que de sessions. Aucun cookie permanent n’est utilisé pour l’identification de l’utilisateur ; GA4 utilise plutôt ce que l’on appelle une « mesure sans cookie », basée sur des identifiants dé-rivés par algorithme.

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP (masquage d’IP) dans GA4. La collecte des données n’a lieu qu’après obtention du consentement via notre outil de gestion du consentement. Base juridique : art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD en liaison avec l’article 25, al. 1 de la TDDDG. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245. Google Analytics utilise des cookies (voir rubrique C.II ) qui permettent d’analyser l’utilisation du site web en créant des profils d’utilisation pseudonymes de nos clients.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser, à des fins statistiques, les données issues d’AdWords et du cookie DoubleClick. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité via le Gestionnaire de préférences pour les annonces ( http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=en ).

b) Destinataires des données

Étant donné que Google échange avec nous des données au sens susmentionné, Google est également destinataire de ces données. Nous ne pouvons exclure que les informations générées par le cookie (par exemple, le type de navigateur, le sys-tème d’exploitation, l’adresse IP, etc.) concernant votre utilisation du site web soient, le cas échéant, transmises par Google à un serveur situé aux États-Unis et y soient stockées. Si tel est le cas, votre adresse IP est raccourcie et anonymisée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise (ce que l’on appelle le « masquage d’IP »). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie.

Nous sommes conjointement responsables avec Google de l’ensemble de la chaîne de traitement des données (art. 26 du RGPD). La collecte des données sur le site web est d’abord effectuée par nos soins ; ensuite, le site web transmet les données collectées à Google via l’outil correspondant. Lorsque vous visitez le site web, Google reçoit l’information indiquant que vous avez consulté la page correspondante de notre site web. Les données sont transmises à Google, que vous disposiez ou non d’un compte Google sur lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Dès que les données ont été transmises, Google est à nouveau seul responsable de leur traitement ultérieur. Google utilise les informations susmentionnées pour analyser pour notre compte l’utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à des fins d’études de marché et d’adaptation de ces sites aux besoins des utilisateurs. Google poursuit également ses propres objectifs dans ce cadre ; le cas échéant, ces infor-mations sont transmises à des tiers, dans la mesure où la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Le cas échéant, Google peut également recouper vos données avec celles provenant d’autres sources qui lui sont propres, ce qui lui permet de vous identifier même en cas de masquage de l’adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?sjid=9484776245034955392-EU.

Nous avons conclu un accord avec Google en vertu duquel vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée, conformément à cette chaîne de traitement, tant à notre égard qu’à l’égard de Google. Si l’exercice de vos droits concerne un traitement de données relevant de la responsabilité de l’autre responsable conjoint, nous transmettrons votre demande en conséquence afin de garantir la protection de vos droits.

3. Suivi des conversions Google AdWords (service américain)

a) Finalité

Afin de recueillir des données statistiques sur l'utilisation de notre site web et dans le but d'optimiser celui-ci (notamment pour commercialiser nos produits de manière plus ciblée et mieux adaptée aux besoins, et pour accroître globalement nos ventes), nous utilisons également le service « Google Conversion Tracking » de la société Google, dont le siège social est situé en Irlande (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 ; ci-après « Google »). Dans ce cadre, Google Ad-words installe un cookie (voir la rubrique C.II ) sur votre ordinateur, à condition que vous ayez accédé à notre site web via une annonce Google.

Ces cookies enregistrent notamment l’adresse IP ainsi que des données relatives au comportement de l’utilisateur. Si l’utilisateur consulte certaines pages du site web du client AdWords et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. De plus, nous pouvons déterminer si et quelles activités sur le site web ont conduit à une « conversion » (commercialisation réussie). Chaque client AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis d’un site Web à l’autre parmi ceux des clients AdWords. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients AdWords – dont nous faisons partie – prennent connaissance du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle.

b) Destinataires des données

Étant donné que Google échange avec nous des données au sens susmentionné, Google est également destinataire de ces données. Nous ne pouvons exclure que les informations générées par le cookie (par exemple, le type de navigateur, le sys-tème d’exploitation, l’adresse IP, etc.) concernant votre utilisation du site web soient, le cas échéant, transmises par Google à un serveur situé aux États-Unis et y soient stockées. Si tel est le cas, votre adresse IP est raccourcie et anonymisée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise (ce que l’on appelle le « masquage d’IP »). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie.

Nous sommes conjointement responsables avec Google de l’ensemble de la chaîne de traitement des données (art. 26 du RGPD). La collecte des données sur le site web est d’abord effectuée par nos soins ; ensuite, le site web transmet les données collectées à Google via l’outil correspondant. Lorsque vous visitez le site web, Google reçoit l’information indiquant que vous avez consulté la page correspondante de notre site web. Les données sont transmises à Google, que vous disposiez ou non d’un compte Google sur lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Dès que les données ont été transmises, Google est à nouveau seul responsable de leur traitement ultérieur. Google utilise les informations susmentionnées pour analyser pour notre compte l’utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à des fins d’études de marché et d’adaptation de ces sites aux besoins des utilisateurs. Google poursuit également ses propres objectifs dans ce cadre ; le cas échéant, ces infor-mations sont transmises à des tiers, dans la mesure où la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Le cas échéant, Google peut également recouper vos données avec celles provenant d’autres sources qui lui sont propres, ce qui lui permet de vous identifier même en cas de masquage de l’adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?sjid=9484776245034955392-EU.

Nous avons conclu un accord avec Google en vertu duquel vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée, conformément à cette chaîne de traitement, tant à notre égard qu’à l’égard de Google. Si l’exercice de vos droits concerne un traitement de données relevant de la responsabilité de l’autre responsable conjoint, nous transmettrons votre demande en conséquence afin de garantir la protection de vos droits.

4. Google Ads et Google Remarketing (service américain)

Nous utilisons la technologie de remarketing de la société Google, dont le siège est en Irlande (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 ; ci-après « Google »), une fonctionnalité complémentaire de Google Analytics. Les utilisateurs qui ont déjà consulté nos pages Internet et/ou nos services en ligne et qui ont mani-festé leur intérêt pour notre offre sont à nouveau ciblés par des publicités person-nalisées sur les pages du réseau de partenaires Google. L’affichage de ces publici-tés s’effectue à l’aide de cookies. Ceux-ci permettent d’analyser le comportement des utilisateurs lors de leur visite sur le site Web, puis d’utiliser ces données pour proposer des recommandations de produits ciblées et des publicités basées sur leurs centres d’intérêt.

a) Finalité

L’utilisation de cet outil sert à la commercialisation de nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google à ces fins en vous rendant sur la page https://www.google.de/settings/ads/onweb. Les utilisateurs peuvent également désactiver l’utilisation des cookies tiers en se rendant sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative : http://optout.networkadvertising.org/?c=1.

b) Destinataires des données

Étant donné que Google échange avec nous des données au sens susmentionné, Google est également destinataire de ces données. Nous ne pouvons exclure que les informations générées par le cookie (par exemple, le type de navigateur, le sys-tème d’exploitation, l’adresse IP, etc.) concernant votre utilisation du site web soient, le cas échéant, transmises par Google à un serveur situé aux États-Unis et y soient stockées. Si tel est le cas, votre adresse IP est raccourcie et anonymisée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise (ce que l’on appelle le « masquage d’IP »). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie.

Nous sommes conjointement responsables avec Google de l'ensemble de la chaîne de traitement des données (art. 26 du RGPD). La collecte des données sur le site web est d'abord effectuée par nos soins ; ensuite, le site web transmet les données collectées à Google via l'outil correspondant. Lorsque vous visitez le site web, Google reçoit l'information indiquant que vous avez consulté la page correspondante de notre site web. Les données sont transmises à Google, que vous disposiez ou non d’un compte Google sur lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Dès que les données ont été transmises, Google est alors seul responsable de leur traitement ul-térieur. Google utilise les informations susmentionnées pour analyser pour notre compte l’utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à des fins d’études de marché et d’adaptation de ces sites aux besoins des utilisateurs. Google poursuit également ses propres objectifs dans ce cadre ; le cas échéant, ces informations sont trans-mises à des tiers, dans la mesure où la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Le cas échéant, Google peut également recouper vos données avec celles provenant d’autres sources qui lui sont propres, ce qui lui per-met de vous identifier même en cas de masquage de l’adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?sjid=9484776245034955392-EU.

Nous avons conclu un accord avec Google en vertu duquel vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée, conformément à cette chaîne de traitement, tant à notre égard qu’à l’égard de Google. Si l’exercice de vos droits concerne un traitement de données relevant de la responsabilité de l’autre responsable conjoint, nous transmettrons votre demande en conséquence afin de garantir la protection de vos droits.

5. Avis Google

Nous utilisons les fonctionnalités du site web permettant d’afficher les avis Google (« Google Reviews ») de la société Google, dont le siège social est situé en Irlande (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 ; ci-après « Google »), à condition que vous donniez votre consentement via notre outil de gestion des consentements.

a) Finalité

L’intégration de Google Reviews sert à afficher les avis clients et, par là même, à renforcer la confiance dans notre offre.

b) Destinataires des données

Étant donné qu’une connexion aux serveurs de Google est établie lorsque vous con-sultez notre page sur laquelle Google Reviews est intégré, Google est également destinataire des données. Nous ne pouvons exclure que les informations générées par le cookie (par exemple, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP, etc.) concernant votre utilisation du site web soient, le cas échéant, transmises par Google à un serveur situé aux États-Unis et y soient stockées.

Nous sommes conjointement responsables avec Google de l’ensemble de la chaîne de traitement des données (art. 26 du RGPD). La collecte des données sur le site web est d’abord effectuée par nos soins ; ensuite, le site web transmet les données collectées à Google via l’outil correspondant. Lorsque vous visitez le site web, Google reçoit l’information indiquant que vous avez consulté la page correspondante de notre site web. Les données sont transmises à Google, que vous disposiez ou non d’un compte Google sur lequel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données peuvent être associées directement à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Dès que les données ont été transmises, Google est à nouveau seul responsable de leur traitement ultérieur. Google utilise les informations susmentionnées principalement pour établir un lien entre l’évaluation que vous avez donnée et notre site web, et pour nous permettre d’identifier cette évaluation.

Nous avons conclu un accord avec Google en vertu duquel vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée, conformément à cette chaîne de traitement, tant à notre égard qu’à l’égard de Google. Si l’exercice de vos droits concerne un traitement de données relevant de la responsabilité de l’autre responsable conjoint, nous transmettrons votre demande en conséquence afin de garantir la protection de vos droits. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des don-nées par Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

6. Microsoft Clarity (service américain)

a) Finalité

Nous utilisons sur notre site web Microsoft Clarity, développé par Microsoft Corpora-tion, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Microsoft Clarity est un outil d’analyse du comportement des utilisateurs qui nous permet, grâce à des « heatmaps », des enregistrements de sessions et des analyses de clics, de com-prendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web. L’objectif est d’améliorer en permanence l’expérience utilisateur et la conception du site web. Mi-crosoft Clarity n’est utilisé que si vous avez donné votre consentement via notre outil de gestion du consentement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD, en liaison avec l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG.

b) Données collectées

Microsoft Clarity collecte notamment : l’adresse IP (anonymisée), le comportement de clic et de défilement, les mouvements de souris, les pages consultées, les infor-mations relatives au navigateur et à l’appareil, la durée de la session ainsi que, sous forme d’enregistrements de session, un enregistrement anonymisé de l’interaction de l’utilisateur. Les données à caractère personnel (mots de passe, données de paie-ment) sont automatiquement masquées par Microsoft Clarity et ne sont pas enre-gistrées. Nous utilisons les fonctionnalités fournies par Microsoft pour masquer les contenus sensibles (par exemple dans les champs de formulaire) afin de renforcer la protection des données à caractère personnel.

c) Destinataires des données et transfert vers des pays tiers

Les données collectées sont transmises aux serveurs de Microsoft situés aux États-Unis. Microsoft est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ; en outre, nous concluons des clauses contractuelles types de l’UE con-formément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Microsoft à l'adresse https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement ainsi que sur https://clarity.microsoft.com/terms, https://learn.microsoft.com/en-us/clarity/setup-and-installation/cookie-list, https://learn.microsoft.com/en-us/clarity/setup-and-installation/data-retention et https://learn.microsoft.com/en-us/clarity/faq#privacy.

d) Durée de conservation et droit d’opposition

Les enregistrements de session et les données de carte thermique sont conservés pendant 13 mois. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre outil de gestion du consentement. Vous pouvez également désactiver l'enregis-trement par Microsoft Clarity à l'adresse https://clarity.microsoft.com/opt-out.

7. Trustpilot

Nous utilisons sur notre site web des widgets et des contenus du service d’avis Trustpilot, exploité par Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 1112 Copenhague, Danemark (« Trustpilot »), à condition que vous donniez votre consentement via notre outil de gestion du consentement.

Lorsque vous consultez une page intégrant un widget Trustpilot, une connexion est établie avec les serveurs de Trustpilot. Des données à caractère personnel, telles que l’adresse IP et des informations relatives au navigateur, sont alors transmises.

a) Finalité

L’intégration de Trustpilot sert à afficher les avis clients et, par là même, à renforcer la confiance dans notre offre.

b) Destinataires des données

Étant donné qu’une connexion aux serveurs de Trustpilot est établie lorsque vous consultez notre page comportant des avis Trustpilot intégrés, Trustpilot est égale-ment le destinataire des données.

Dans la mesure où Trustpilot vous demande de laisser un avis et recueille cet avis pour notre compte, Trustpilot agit en tant que sous-traitant avec lequel nous avons conclu un contrat de sous-traitance. Dès que vous créez un compte sur Trustpilot dans le cadre de cet avis, Trustpilot agit en tant que responsable du traitement à part entière en ce qui concerne votre compte. Vous trouverez de plus amples infor-mations sur cette répartition des responsabilités à l'adresse https://help.trustpilot.com/s/article/Is-Trustpilot-a-data-processor-or-data-controller?language=fr. Vous trouverez également de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Trustpilot à l'adresse https://fr.corporate.trustpilot.com/legal/for-reviewers/privacy-policy-end-user/jun-2026.

8. Adcell

Nous utilisons le réseau de marketing d’affiliation Adcell de la société Firstlead GmbH, Rosenfelder Str. 15-16, 10315 Berlin (« Adcell »), afin de promouvoir nos produits ou services via des liens d’affiliation. Si vous donnez votre consentement, nous pouvons, grâce à l’utilisation de cookies, mesurer l’efficacité de la publicité en ligne (ce que l’on appelle la « conversion ») via le réseau de marketing d’affiliation. À cette fin, des données d’utilisation relatives au site web et aux clics sur des éléments spécifiques sont enregistrées.

a) Objectif

L’objectif est d’acquérir de nouveaux clients grâce à une publicité en ligne basée sur la performance et de récompenser les campagnes de marketing en ligne fructueu-ses. Il s’agit également d’analyser l’efficacité des mesures de marketing en ligne mi-ses en œuvre.

b) Destinataires des données

Les données sont transmises à nos partenaires du réseau de marketing d’affiliation ainsi qu’à Adcell lui-même.

VII. Présence sur les réseaux sociaux

Nous avons intégré sur notre site web des liens vers des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et YouTube. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous êtes redirigé vers les pages de notre entreprise sur les réseaux sociaux correspondants. En intégrant ces liens et en gérant ces pages, nous visons à mieux faire connaître notre entreprise via ces réseaux.

Vous pouvez accéder à notre profil sur les réseaux sociaux via le lien correspondant (reconnaissable à ses icônes) sur notre site web. Dans ce cas, les réseaux sociaux peuvent associer l’adresse IP de votre session de navigation à votre propre profil sur le réseau social concerné, via l’un de leurs cookies.

Dans la mesure où nous utilisons des services qui traitent également des données à caractère personnel sur des serveurs situés aux États-Unis (ci-après dénommés « services américains »), nous vous prions de prendre connaissance de nos explica-tions concernant le niveau de protection des données à la rubrique B.V ainsi que des risques qui y sont associés. Si vous avez donné votre consentement en tenant compte de ces risques, celui-ci implique expressément que vous en avez pris con-naissance et que vous les acceptez.

1. Facebook et Instagram (service américain)

Nous sommes présents sur le réseau social Facebook ainsi que sur Instagram, ex-ploités par la société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après dénommée « Meta »). Meta reçoit ainsi, entre autres, l’information selon laquelle vous avez consulté notre page à partir de votre adresse IP.

a) Traitements des données et responsabilités

Meta utilise en principe les informations susmentionnées sous sa propre responsabi-lité afin d’analyser l’utilisation du site web, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet à des fins d’études de marché et d’adaptation de ces sites aux besoins des utilisateurs. Le cas échéant, ces informations sont transmises à des tiers, dans la mesure où la loi l’exige ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Meta. Le cas échéant, Meta peut également recouper vos données avec des données provenant d’autres sources qui lui sont propres.

Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par Meta, et pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez également consulter la politique de confidentialité ( https://www.facebook.com/about/privacy/) de Meta.

Le traitement des données a lieu dès que vous accédez à notre profil sur Meta (« page Facebook » ou « page Instagram ») via le lien correspondant sur notre site web. Lorsque vous consultez notre profil Meta, Meta traite les données éven-tuellement stockées dans des cookies ainsi que, le cas échéant, les données de connexion provenant de notre site web et transmises à Meta. Mais lors de la consultation de notre profil, Meta traite principalement des données indiquant si et com-ment vous avez interagi avec notre profil (par exemple, publications, abonnements, etc.). Si vous êtes également membre des réseaux sociaux concernés de Meta, Me-ta traite les données que vous avez déjà fournies (par exemple, nom, âge, sexe, etc.), établit des analyses et des statistiques, puis nous les met à disposition sous forme agrégée. Ces données agrégées ne permettent pas d’identifier des per-sonnes. Meta désigne cela sous le nom de « Page Insights ». Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=0-WhatIsThePrivacy.

Nous sommes conjointement responsables avec Meta des traitements de données « Page Insights » décrits ci-dessus (art. 26 du RGPD). Nous avons défini de manière transparente les obligations et les droits relatifs à ces traitements de données dans un contrat conclu avec Meta, disponible à l’adresse https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Vous pouvez en déduire que Meta a également pris en charge la tâche principale de répondre à vos droits en tant que personne concernée (cf. rubrique F ), dans la mesure où vous souhaitez les ex-ercer. Vous pouvez le faire simplement via les paramètres de votre profil chez Meta ou en les contactant directement. Vous êtes également libre de vous adresser à nous concernant vos droits en tant que personne concernée. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, faute d’avoir connaissance des modalités concrètes du traitement des données, nous transmettrons généralement votre demande à Meta.

Les traitements de données liés à « Page Insights » (c'est-à-dire, par exemple, l'utili-sation des statistiques et analyses agrégées) sont effectués par nos soins sous notre propre responsabilité. De même, nous sommes seuls responsables de l'utilisa-tion et du traitement ultérieur de vos interactions à caractère personnel et accessi-bles au public sur notre page de profil (par exemple, les « J'aime », les publications, les partages de publications, etc.) ainsi que de toute prise de contact avec nous. Meta est seul responsable de tous les traitements de données effectués en dehors de « Page Insights ».

b) Finalité et base juridique

Nous gérons nos profils sur Meta afin de présenter nos services de manière at-trayante et de leur assurer une portée adéquate.

Les services d’analyse fournis par « Page Insights » servent à établir des statistiques agrégées à notre intention. Cela nous permet de mieux comprendre nos visiteurs et nos clients et d’améliorer notre offre. De même, nous pouvons, sur cette base (qui ne comporte aucune référence à des personnes), adapter notre publicité à des groupes cibles spécifiques.

Ces traitements reposent sur le consentement que vous avez donné (à Meta) (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD).

Dans la mesure où nous communiquons avec vous de notre propre initiative, le traitement sert à répondre à vos demandes ainsi qu’à préparer la conclusion d’un contrat et, le cas échéant, à son exécution (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD), comme c’est le cas pour les autres prises de contact (cf. à ce sujet le point C.VIII ). Les autres utilisations reposent par ailleurs sur des intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD), qui consistent à pouvoir améliorer nos offres et nos ser-vices en fonction des groupes cibles. Veuillez noter que vous disposez d’un droit de retrait concernant le traitement des données à caractère personnel que nous fon-dons sur nos intérêts légitimes (cf. F.I.1 ).

c) Transfert de données vers les États-Unis

Le traitement des données s'effectue en partie aux États-Unis. Les États-Unis con-stituent un pays tiers (cf. la définition et les explications complémentaires au point B.V ), pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne. Meta est enregistrée dans le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

2. Chaîne YouTube (service américain)

Nous disposons d'une présence (« chaîne YouTube ») sur la plateforme d'héberge-ment vidéo YouTube, un service de la société Google dont le siège se trouve en Ir-lande (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 ; ci-après « Google »).

Lorsque vous accédez à YouTube via notre site web, les données que nous avons déjà mentionnées au point C.I.1 sont alors transmises à YouTube. Si vous disposez d’un compte utilisateur sur YouTube ou Google et que vous êtes connecté(e) au moment de consulter notre site web, ces données sont en outre associées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de YouTube et/ou de Google avant de lancer la lecture de la vidéo.

a) Traitements des données et responsabilités

Lorsque vous accédez à notre site via le lien, les données que nous avons déjà men-tionnées au point I.1 sont transmises à YouTube. Si vous disposez d’un compte uti-lisateur YouTube ou Google et que vous êtes connecté(e) lorsque vous consultez notre site web, ces données sont en outre associées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de YouTube et/ou de Google avant de lancer la lecture de la vidéo.

Si vous donnez votre consentement à Google (en acceptant l’installation de cookies lors de la consultation de YouTube), Google utilise les informations susmentionnées pour analyser l’utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à des fins d’études de marché et d’adaptation de ces sites aux besoins des utilisateurs. Le cas échéant, ces informations sont transmises à des tiers, dans la mesure où la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Le cas échéant, Google peut également recouper vos données avec celles provenant d’autres sources qui lui sont propres. Si vous souhaitez en savoir plus sur la finalité et l’étendue du traitement, ainsi que sur vos droits et les options de paramétrage techniques rela-tives à la collecte de données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en

Mais principalement, lorsque vous visitez notre chaîne, Google/YouTube traite des données indiquant si et comment vous avez interagi avec notre chaîne (par exemple, les vidéos visionnées, la fidélisation des spectateurs, le taux de clics, le public cible, etc.). Si vous disposez d’un compte YouTube et que vous visitez notre chaîne en tant que membre connecté, les données que vous avez déjà fournies à YouTube (par exemple, nom, âge, sexe, etc.) sont également intégrées aux analyses et statis-tiques décrites ci-dessus. YouTube nous fournit ensuite toutes ces données sous une forme agrégée (synthétisée, anonymisée et condensée). Ces données agrégées ne permettent pas d’identifier des personnes. YouTube désigne ce processus sous le nom de « YouTube Analytics ». Vous trouverez des informations plus détaillées ainsi qu’une présentation synthétique des données que nous pouvons consulter à l’adresse https://support.google.com/youtube/answer/9002587?hl=de&ref_topic=9313691&sjid=15447359475380143902-EU.

Nous sommes conjointement responsables avec YouTube ou Google des traitements de données « YouTube Analytics » décrits ci-dessus (art. 26 du RGPD). Nous avons défini de manière transparente les obligations et les droits relatifs à ces traitements de données dans un contrat conclu avec Google, disponible ici :

https://support.google.com/analytics/answer/9012600?hl=en

Vous pouvez y constater que Google s’est également vu confier la tâche principale de répondre à vos droits en tant que personne concernée (cf. rubrique F ), dans la mesure où vous souhaitez les exercer. Vous pouvez le faire simplement via les paramètres de votre profil sur Facebook ou en contactant directement Google. Vous êtes également libre de vous adresser à nous concernant vos droits en tant que personne concernée. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, faute d’avoir connaissance des modalités concrètes du traitement des données, nous trans-mettrons généralement votre demande à Google.

Les traitements de données liés à « YouTube Analytics » (c'est-à-dire, par exemple, l'utilisation des statistiques et analyses agrégées) sont effectués par nos soins sous notre propre responsabilité. De même, nous sommes seuls responsables de l'utilisa-tion et du traitement ultérieur de vos interactions personnelles et accessibles au pub-lic sur la page de notre chaîne (par exemple, les « J'aime », les publications, les partages de contributions, etc.) ainsi que de toute prise de contact avec nous.

YouTube est seul responsable de tous les traitements de données effectués en de-hors de « YouTube Analytics ».

b) Finalité et base juridique

Nous gérons notre chaîne sur YouTube afin de présenter nos services de manière attrayante et de leur assurer une portée adéquate.

Les services d’analyse fournis par « YouTube Analytics » servent à établir des statis-tiques agrégées à notre intention. Cela nous permet de mieux comprendre nos vis-iteurs et nos clients et d’améliorer notre offre. De même, nous pouvons, sur cette base (qui ne comporte aucune référence à des personnes), adapter notre publicité à des groupes cibles spécifiques.

Ces traitements reposent sur le consentement que vous avez donné (à Google) (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD).

Dans la mesure où nous communiquons avec vous de notre propre initiative, le traitement sert à répondre à vos demandes ainsi qu’à préparer la conclusion d’un contrat et, le cas échéant, à son exécution (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD), comme c’est le cas pour les autres prises de contact (cf. à ce sujet le point C.VIII ). Les autres utilisations reposent par ailleurs sur des intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD), qui consistent à pouvoir améliorer nos offres et nos ser-vices en fonction des groupes cibles. Veuillez noter que vous disposez d’un droit de retrait concernant le traitement des données à caractère personnel que nous fon-dons sur nos intérêts légitimes (cf. F.I.1 ).

3. LinkedIn (service américain)

Nous sommes présents sur le réseau social LinkedIn. Ce service est proposé par LinkedIn Ireland Limited, 77 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande. Nous dis-posons également de notre propre profil sur LinkedIn, auquel vous pouvez accéder via le lien figurant sur notre site web.

a) Traitements des données et responsabilités

Le traitement des données a lieu dès que vous consultez notre profil sur LinkedIn. Lorsque vous consultez notre profil LinkedIn, LinkedIn traite les données éven-tuellement stockées dans des cookies ainsi que, le cas échéant, les données de connexion provenant de notre site web et transmises à LinkedIn. Mais principale-ment, lorsque vous visitez notre profil, LinkedIn traite les données relatives à la manière dont vous avez interagi avec notre profil et si vous l’avez fait (par exemple, publications, abonnements, etc.).

Si vous êtes également membre du réseau social LinkedIn, LinkedIn traite les don-nées que vous avez déjà fournies (par exemple, fonction, pays, secteur d’activité, ancienneté, taille de l’entreprise et statut professionnel), établit des analyses et des statistiques, puis nous les met à disposition sous forme agrégée. Ces données agré-gées ne permettent pas d’identifier des personnes. LinkedIn désigne cela sous le nom de « Page Insights ». Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : ( https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/4499/linkedin-page-analytics-overview?lang=en ).

Nous sommes conjointement responsables avec LinkedIn des traitements de don-nées « Page Insights » décrits ci-dessus (art. 26 du RGPD). Nous avons défini de manière transparente les obligations et les droits relatifs à ces traitements de don-nées dans un contrat conclu avec LinkedIn (« Page Insights Joint Controller Adden-dum »), disponible à l’adresse https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum.

Vous pouvez en déduire que LinkedIn a également pris en charge, à titre principal, la mission de répondre à vos droits en tant que personne concernée (cf. rubrique F ), dans la mesure où vous souhaitez les exercer. Vous pouvez le faire simplement via les paramètres de votre profil sur LinkedIn ou en les contactant directement. Vous êtes également libre de vous adresser à nous concernant vos droits en tant que per-sonne concernée. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, faute d’avoir connaissance des modalités concrètes du traitement des données, nous trans-mettrons généralement votre demande à LinkedIn.

Les traitements de données liés à « Page Insights » (c'est-à-dire, par exemple, l'utili-sation des statistiques et analyses agrégées) sont effectués par nos soins sous notre propre responsabilité. De même, nous sommes seuls responsables de l'utilisa-tion et du traitement ultérieur de vos interactions à caractère personnel et accessi-bles au public sur notre page de profil (par exemple, les « J'aime », les publications, les partages de publications, etc.) ainsi que de toute prise de contact avec nous.

b) Finalité et base juridique

Nous utilisons le plug-in sur notre site web afin d’attirer l’attention sur notre profil Lin-kedIn et de vous permettre d’accéder directement aux fonctionnalités du réseau social LinkedIn.

Nous gérons notre profil sur LinkedIn afin de présenter nos services de manière at-trayante et de leur assurer une portée adéquate.

Les services d’analyse fournis par « Page Insights » servent à établir des statistiques agrégées à notre intention. Cela nous permet de mieux comprendre nos visiteurs et nos clients et d’améliorer notre offre. De même, nous pouvons, sur cette base (qui ne comporte aucune référence à des personnes), adapter notre publicité à des groupes cibles spécifiques.

Ces traitements reposent sur le consentement que vous avez donné (à LinkedIn) (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD).

Dans la mesure où nous communiquons avec vous de notre propre initiative, le traitement sert à répondre à vos demandes ainsi qu’à préparer la conclusion d’un contrat et, le cas échéant, à son exécution (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD), comme c’est le cas pour les autres prises de contact (cf. à ce sujet le point C.VIII ). Les autres utilisations reposent par ailleurs sur des intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD), qui consistent à pouvoir améliorer nos offres et nos ser-vices en fonction des groupes cibles. Veuillez noter que vous disposez d’un droit de retrait concernant le traitement des données à caractère personnel que nous fon-dons sur nos intérêts légitimes (cf. F.I.1 ).

c) Durée de conservation

La conservation des données à caractère personnel que nous effectuons lors d’une prise de contact s’effectue conformément aux règles générales (cf. B.III ).

La durée de conservation des données traitées par LinkedIn est indiquée dans la politique de confidentialité de LinkedIn (cf. lien ci-dessus).

4. Xing

Des fonctionnalités ou services du réseau social « Xing » sont intégrés à nos pages. Ceux-ci sont proposés par New Work SE, Baumwall 7, 20459 Hambourg.

a) Traitement des données et responsabilités

Le traitement des données a lieu dès que vous accédez à notre profil Xing via le lien correspondant sur notre site web, signalé par une icône Xing (plug-in). Lorsque vous consultez notre profil Xing, Xing traite les données éventuellement stockées dans des cookies ainsi que, le cas échéant, les données de connexion provenant de notre site web et transmises à Xing.

Mais principalement, lorsque vous consultez notre profil, Xing traite des données indiquant si et comment vous avez interagi avec notre profil (par exemple, publications, abonnements, etc.).

Si vous êtes également membre du réseau social Xing, Xing traite les données que vous avez déjà fournies (par exemple, fonction, pays, secteur d’activité, ancienneté, taille de l’entreprise et statut professionnel), établit des analyses et des statistiques, puis nous les met à disposition sous forme agrégée. Pour ce faire, Xing a recours à d’autres services d’analyse (par exemple, Adobe Digital Analytics, Google Analytics, etc.). Ces données agrégées ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Nous sommes conjointement responsables avec LinkedIn des traitements de don-nées décrits ci-dessus (art. 26 du RGPD). Nous avons défini de manière transparente les obligations et les droits relatifs à ces traitements de données dans un contrat conclu avec Xing.

C’est également Xing qui se charge en premier lieu de répondre à vos demandes relatives à vos droits en tant que personne concernée (cf. point F), si vous souhaitez les exercer. Vous pouvez le faire facilement via les paramètres de votre profil sur Xing ou en contactant directement Xing. Vous êtes également libre de vous adresser à nous concernant vos droits en tant que personne concernée. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, faute d’avoir connaissance des modalités concrètes du traitement des données, nous transmettrons généralement votre de-mande à Xing.

Les traitements de données qui découlent de ce qui précède (à savoir l’utilisation des statistiques et analyses agrégées) sont effectués par nos soins sous notre propre responsabilité. De même, nous sommes seuls responsables de l’utilisation et du traitement ultérieur de vos interactions à caractère personnel et accessibles au pub-lic sur notre page de profil (par exemple, les « J’aime », les publications, les partages de contributions, etc.) ainsi que de toute prise de contact avec nous.

Lorsque vous activez et utilisez le plug-in, votre navigateur établit une connexion di-recte avec les serveurs de Xing. Le contenu du plug-in est transmis directement par Xing à votre navigateur, qui l’intègre ensuite dans la page web. L’activation du plug-in permet à Xing de savoir que vous avez consulté la page correspondante de notre site web.

Si vous êtes connecté à Xing, Xing peut associer cette visite à votre compte Xing. Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Xing, et pour en savoir plus sur vos droits et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Xing à l’adresse https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Xing, dans laquelle vous trouverez également des informations sur les possibilités de désactiver certains traitements de données de suivi : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung/druckversion

b) Finalité et base juridique

Nous utilisons le plug-in sur notre site web afin d’attirer l’attention sur notre profil Xing et de vous permettre d’accéder directement aux fonctionnalités du réseau social Xing.

Nous gérons notre profil sur Xing afin de présenter nos services de manière at-trayante et de leur assurer une portée adéquate.

Les services d’analyse de Xing servent à établir pour nous des statistiques agrégées. Cela nous permet de mieux comprendre nos visiteurs et nos clients et d’améliorer notre offre. De même, nous pouvons, sur cette base (qui ne comporte aucune réfé-rence à des personnes), adapter notre publicité à des groupes cibles spécifiques.

Ces traitements reposent sur le consentement que vous avez donné (à Xing) (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD).

Dans la mesure où nous communiquons avec vous de notre propre initiative, le traitement sert à répondre à vos demandes ainsi qu’à préparer la conclusion d’un contrat et, le cas échéant, à son exécution (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD), comme c’est le cas pour les autres prises de contact (cf. à ce sujet le point C.VIII ). Les autres utilisations reposent par ailleurs sur des intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD), qui consistent à pouvoir améliorer nos offres et nos ser-vices en fonction des groupes cibles. Veuillez noter que vous disposez d’un droit de retrait concernant le traitement des données à caractère personnel que nous fon-dons sur nos intérêts légitimes (cf. F.I.1 ).

c) Durée de conservation

La conservation des données à caractère personnel que nous effectuons lors d’une prise de contact s’effectue conformément aux règles générales (cf. B.III ).

La durée de conservation des données traitées par LinkedIn est indiquée dans la politique de confidentialité de Xing (cf. lien ci-dessus).

VIII. Inscription / Création d’un compte utilisateur

Nous proposons l’inscription ainsi que la création d’un compte utilisateur personnel sur nos sites web. Cela est absolument nécessaire pour bénéficier de certaines de nos offres et de certains de nos services. Dans tous les cas, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont enregistrées dans le cadre de l’inscription et de la création du compte utilisateur. En outre, nous collectons et enregistrons les données à caractère personnel suivantes, qui sont obligatoires (marquées d’un « * » pour indiquer qu’il s’agit d’un champ obligatoire) :

  • Mot de passe

  • Adresse e-mail

  • Prénom, nom, civilité

  • Raison sociale (le cas échéant)

  • Adresse

  • Numéro d'immatriculation officiel du véhicule et pays d'immatriculation

  • Données relatives au véhicule, dans la mesure où elles sont nécessaires au prélèvement du péage,

  • Numéro de téléphone (facultatif)

L'inscription n'est effective qu'une fois que vous avez, après avoir rempli les champs obligatoires, validé le lien figurant dans l'e-mail que nous vous avons envoyé. Vous pouvez en outre fournir des informations facultatives, telles que votre numéro de tél-éphone, votre numéro de fax ou votre numéro de portable. Ces informations peuvent notamment être utilisées dans le but d'améliorer nos services et notre service client. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

1. Finalité et base juridique

La finalité de l’inscription des utilisateurs réside dans la limitation et le contrôle de l’accès à certains contenus et services que nous mettons à la disposition exclusive des utilisateurs inscrits dans le cadre de nos offres. La mise à disposition de certains contenus et services aux utilisateurs inscrits dans le cadre de l’exécution du contrat et de la mise en œuvre de mesures précontractuelles relève également de la finalité de l’inscription. Nous nous appuyons à cet égard sur les bases juridiques suivantes :

  • l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, lorsque l’utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel lors de l’inscription,

  • l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, dans la mesure où l’inscription sert à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple lors de la consultation d’informations actualisées concernant l’état d’une commande, et

  • l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, dans la mesure où l’inscription est effectuée à des fins de restriction d’accès et/ou de contrôle d’accès, car nous préservons nos intérêts légitimes ; cet intérêt légitime réside dans la restriction d’accès visant à protéger les contenus et informations que nous avons développés.

2. Durée de conservation

Si l’inscription et la création du compte utilisateur ont pour but l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, para-graphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, nous conservons les données d’inscription tant que la relation contractuelle existe et qu’aucun délai contractuel n’a expiré. Dans tous les autres cas, nous conservons les données d’inscription tant que l’utilisateur ne résilie pas son inscription.

Le délai de suppression s'applique sous réserve des obligations et droits éventuels prévus aux points B.III

3. Possibilité d'opposition et de rectification

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité d'annuler votre inscrip-tion et de modifier les données que vous avez fournies. La suppression s'effectue toutefois sous réserve de nos précisions précédentes figurant au point B.III .

IX. Newsletters et publicité

Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à nos newsletters. Nous utilisons également d’autres moyens publicitaires.

1. Newsletter

Si vous souhaitez vous inscrire à notre newsletter, vous nous donnez ainsi votre consentement explicite à la collecte de votre adresse e-mail, que vous nous commu-niquez lors de l’inscription. Afin de vérifier votre identité, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » : après réception de votre adresse e-mail, nous envoyons un e-mail automatisé à l’adresse indiquée, contenant un lien de confirmation. La pro-cédure d’inscription n’est finalisée qu’après confirmation de votre adresse e-mail. Hormis l’adresse e-mail et les informations nécessaires à la confirmation de l’inscription, nous ne collectons aucune autre donnée. Nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment (point F.II ).

La finalité du traitement des données réside exclusivement dans l’envoi de la news-letter que vous avez demandée. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) ainsi que l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Si vous vous désabonnez de la newsletter, nous supprimerons les données que vous avez fournies, sous réserve des obligations et droits éventuels prévus au point B.III .

2. Publicité directe, marketing et service client

Nous utilisons vos données à caractère personnel soit sur la base d’un consente-ment que vous avez préalablement donné (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD) à des fins de publicité et de marketing directs ainsi que pour d’autres services de ser-vice client, consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ( F.II ), soit sur la base d’un intérêt légitime (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD). Dans ce dernier cas, notre intérêt réside dans l’amélioration et la commercialisation de nos produits et services, en fonction des souhaits des utilisateurs.

Si nous menons des actions de publicité et de marketing direct ainsi que d’autres ac-tivités de service client par voie électronique, nous nous appuyons sur la base jurid-ique de l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG), dans la mesure où nous

  • nous ayons obtenu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un bien ou d’un service,

  • vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins de publicité directe et

  • nous vous indiquons clairement, lors de la collecte de l’adresse e-mail et à chaque utilisation, que vous pouvez à tout moment vous opposer à une telle utilisation de votre adresse e-mail.

Vous pouvez donc à tout moment, sans que cela n’entraîne pour vous d’autres frais que les frais de transmission de base, vous opposer à notre traitement des données ainsi qu’à la publicité et au marketing directs et à tout autre service client (point F.I.2 ). Dans ce cas, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

X. Formulaire de contact et contact par e-mail

Nous vous proposons sur notre site web de nous contacter via notre formulaire de contact. Dans tous les cas, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure d’envoi de votre message sont enregistrées lors de la prise de contact. Nous collec-tons et enregistrons les données à caractère personnel suivantes, qui sont obliga-toires (marquées d’un « * » pour indiquer qu’il s’agit d’un champ obligatoire) :

  • Prénom

  • Nom

  • E-mail

  • Numéro de téléphone (facultatif)

  • Code postal (adresse)

  • Votre message

Si vous choisissez de nous contacter via l'adresse e-mail indiquée sur notre site web, nous enregistrons votre adresse e-mail ainsi que les autres données que vous nous avez transmises (à titre volontaire). Ces données ne seront transmises à des tiers que si cela s'avère nécessaire pour traiter votre demande.

1. Finalité et base juridique

Nous traitons les données susmentionnées afin de traiter votre demande. Les autres données ne sont traitées qu’à des fins techniques ou de sécurité (par exemple, la prévention des abus et la garantie de la sécurité de nos systèmes). La base juridique est l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD (consentement), l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) ainsi que, en ce qui concerne cette dernière finalité, l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, car nous avons un intérêt légitime à garantir l’intégrité de notre site web.

2. Durée de conservation

Toutes les données susmentionnées sont supprimées dès que nous avons traité vo-tre demande et qu’aucune clarification supplémentaire n’est plus nécessaire. La sup-pression s’effectue sous réserve d’éventuelles obligations et droits conformément au point B.III .

3. Possibilité d’opposition et de suppression

Après nous avoir contactés, vous pouvez à tout moment retirer votre demande et vous opposer à tout traitement ultérieur des données. Par ailleurs, vous disposez, dans certaines circonstances, d’un droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD (cf. paragraphe F.I.1 ).

XI. Prise de contact par téléphone via un assistant téléphonique basé sur l’IA (« fonio »)

Pour la prise en charge et le traitement des appels téléphoniques entrants, nous uti-lisons l’assistant téléphonique basé sur l’IA « fonio » de la société fonio GmbH, Joanelligasse 5/16, 1060 Vienne, Autriche (ci-après « fonio »). Lorsque vous nous appelez, votre appel peut être pris en charge par cet assistant téléphonique basé sur l’IA. Celui-ci enregistre votre demande dans le cadre d’un dialogue en langage naturel, convertit vos entrées vocales en texte et met à notre disposition les informations ainsi recueillies en vue d’un traitement ultérieur (par exemple sous forme de note de conversation, par e-mail ou par transfert de l’appel). Au début de la conversation, vous serez informé que vous vous entretenez avec un assistant IA.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’assistant téléphonique IA, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • votre numéro de téléphone ainsi que la date, l’heure et la durée de l’appel,

  • l’enregistrement audio de vos entrées vocales ainsi que leur transcription,

  • les informations que vous avez communiquées au cours de la conversa-tion (par exemple, votre nom, vos coordonnées et l’objet de votre de-mande) ainsi que

  • les données techniques de connexion et les métadonnées, ainsi que les données issues de l'analyse de l'entretien à des fins d'assurance qualité.

Nous vous prions de ne pas communiquer à l’assistant téléphonique IA de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD (par exemple, des données relatives à la santé).

2. Finalité et base juridique

Nous utilisons l’assistant téléphonique IA afin de pouvoir répondre à vos appels de manière fiable – même en dehors de nos horaires d’ouverture ou en cas de forte af-fluence –, d’enregistrer votre demande de manière structurée et de la traiter ensuite rapidement.

Dans la mesure où votre appel sert à la négociation, à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD (cf. point B.II.6 ) ; notre intérêt légitime réside dans un trai-tement efficace, accessible en permanence et économe en ressources des demandes téléphoniques, ainsi que dans la garantie de notre joignabilité.

3. Destinataires des données et soustraitance

Le destinataire des données susmentionnées est en premier lieu fonio, qui les traite exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. À cette fin, nous avons conclu avec fonio un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD. fonio exploite l’infrastructure sous-jacente dans les centres de données de la société Hetzner Online GmbH en Allemagne (notamment à Nuremberg et à Falkenstein). Pour le traitement vocal (voix-texte, texte-voix et modèles linguis-tiques), fonio fait appel à d’autres sous-traitants soigneusement sélectionnés, qui ef-fectuent le traitement dans des régions situées au sein de l’UE ; selon les informations fournies par le prestataire, les données audio sont soumises à une « conservation zéro des données », c’est-à-dire qu’elles ne sont pas stockées de manière permanente. Selon les informations fournies par le prestataire, ni fonio ni ses sous-traitants n’utilisent vos données à des fins d’entraînement, d’amélioration ou d’évaluation de modèles d’IA.

4. Traitement des données dans des « pays tiers »

Dans la mesure où fonio fait appel, dans le cadre du traitement vocal, à des sous-traitants établis dans un pays tiers, notamment aux États-Unis, tout transfert n’a lieu que dans les conditions prévues aux articles 44 et suivants du RGPD. Un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD – dans le cas des États-Unis, par le « EU-US Data Privacy Framework », pour autant que le desti-nataire concerné soit certifié – et/ou par la conclusion des clauses contractuelles ty-pes de l’UE conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Veuillez également prendre connaissance de nos explications relatives au traitement dans des pays tiers au point B.V.

5. Durée de conservation

Nous ne conservons les données collectées dans le cadre de votre appel que pen-dant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis nous les supprimons, sauf si des délais de conservation légaux s’y opposent (cf. , point B.III). Les données stockées chez fonio sont, conformément aux dispositions contractuelles, supprimées par défaut au plus tard six mois après la fin de la relation de sous-traitance, sauf instruction contraire de notre part.

6. Droit d’opposition et de suppression

Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD (cf. point F.I.1 ). Vous pouvez également éviter le traitement par l’assistant téléphonique IA en nous contactant via un autre canal de communication proposé (par exemple par e-mail ou via notre formulaire de contact) ou en demandant que votre demande soit traitée personnellement.

D. Boutique en ligne

I. Utilisation de notre boutique en ligne

Pour utiliser la fonction de commande de notre boutique en ligne, nous avons besoin de données afin de mener à bien le processus de commande. Les données obliga-toires sont signalées comme telles ; les autres informations sont facultatives. Nous traitons les données que vous nous fournissez afin de traiter votre commande. De plus, vous pouvez utiliser le mode de paiement de votre choix, ce qui nécessite également la saisie de données. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Nous traitons les données des utilisateurs et des clients conformément aux principes énoncés ci-dessus. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les opérations de traitement des données dans le cadre de nos contrats (chapitre E ).

II. Saisie de données pour les prestataires de services de paiement et de logistique

Afin de traiter la commande, nous faisons appel, dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, à des prestataires pour les opérations de paiement et d’expédition. Les prestataires suivants sont cités à titre d’exemple uniquement, car les opérations de traitement des données sont généralement similaires. Par ailleurs, ces prestataires agissent sous leur propre responsabilité ; nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de confidentialité respectives de nos presta-taires et partenaires.

1. DHL

Nous recourons aux services du prestataire de transport DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn). À cet effet, nous transmettons à DHL vos données d’expédition (civilité, prénom, nom, pays/région, rue, numéro, code postal, localité/ville, numéro de téléphone (facultatif), adresse e-mail, adresse de liv-raison différente (facultative), remarques (facultatives) et mode de paiement) à DHL, ce à quoi nous sommes autorisés en vertu de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Si vous nous donnez votre consentement, nous transmettons également votre adresse e-mail à DHL afin de permettre le suivi du colis.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la politique de confidenti-alité de DHL à l’adresse https://www.dhl.de/de/toolbar/footer/datenschutz.html

2. PayPal

Nous avons intégré un plug-in PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg) pour le traitement du paiement. Les paie-ments sont effectués via votre compte PayPal personnel.

Si vous choisissez le prestataire de services de paiement PayPal, nous transmettons à PayPal les données relatives à votre commande, à savoir généralement votre prénom, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable ou toute autre donnée nécessaire au traitement du paiement et que vous nous avez communiquée. Ce traitement est couvert par l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD, car notre finalité est de pouvoir traiter l’intégralité de la commande.

Veuillez noter que PayPal est un responsable du traitement à part entière au sens du RGPD et que, dans certaines circonstances, PayPal peut transmettre des données à ses propres partenaires. PayPal est également chargé d’obtenir les consentements nécessaires lors de certains transferts de données (par exemple pour la vérification de la solvabilité). Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confiden-tialité de PayPal à l’adresse suivante :

https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

III. Conservation des données

Comme indiqué ci-dessus, nous sommes tenus, en vertu des dispositions du droit commercial et fiscal, de conserver vos données d’adresse, de paiement et de com-mande pendant une durée de dix ans. Toutefois, après environ trois ans, c’est-à-dire après l’expiration des éventuels droits de garantie et autres droits, nous procédons à une limitation du traitement. Vos données ne seront alors conservées que pour re-specter les obligations légales.

IV. Cryptage

Afin d’empêcher tout accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, en particulier vos données financières, le processus de commande est crypté.

E. Contrats

Si vous êtes notre partenaire contractuel, nous vous informons dans cette section, en complément de nos CGV et de nos principes de traitement des données, sous la rubrique B.

I. Finalités, bases juridiques et durée de conservation

Tout traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat sert en premier lieu à nous permettre de remplir nos obligations contractuelles et de vous accompagner en tant que client. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. La trans-mission de données à des tiers n’a lieu que dans les conditions prévues aux points B.IV et B.V . Dans le cadre de nos contrats, les catégories de destinataires com-prennent notamment les prestataires de services de paiement et les prestataires logistiques. Le refus de fournir ces données de votre part peut avoir pour conséquence que le contrat ne puisse être conclu et/ou exécuté.

Le cas échéant, nous utilisons les données à des fins statistiques, d’études de mar-ché et de sondages d’opinion, ainsi qu’à des fins de développement de produits. Cela est nécessaire pour améliorer en permanence nos produits et services, les commer-cialiser de manière appropriée et les adapter aux besoins de nos clients. Il s’agit également d’intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Les finalités publicitaires ne sont poursuivies que dans la mesure où vous avez donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD ou si nous pouvons faire valoir des intérêts légitimes con-formément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

La durée de conservation est conforme à nos principes de traitement des données ( B.III ).

II. Possibilité d’opposition et de suppression

En ce qui concerne la collecte et le traitement ultérieur des données fondés sur le consentement, vous disposez notamment du droit de retirer votre consentement (cf. point F.II ). Le traitement des données nécessaire à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles n’est pas soumis à un droit d’opposition ; en revanche, vous pouvez vous opposer au traitement des données fondé sur un intérêt légitime dans les conditions énoncées au point F.I.1 . En ce qui concerne notre prospection directe, nous attirons votre attention sur votre droit de rétractation (dans le cas où un consentement a été donné) conformément au para-graphe F.II et sur votre droit d’opposition conformément au paragraphe F.I.2 . Par ailleurs, vous disposez des droits des personnes concernées déjà mentionnés au pa-ragraphe F.

F. Vos droits en tant que personne concernée

Si vous êtes concerné par le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez, selon les circonstances, exercer les droits suivants :

I. Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)

En cas de traitement des données à des fins spécifiques, vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD. Pour exercer une éventuelle op-position au traitement des données sur notre site web, vous pouvez utiliser notre ou-til de gestion du consentement. Par ailleurs, vous pouvez nous contacter ou contac-ter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées. Cela n’entraîne pour vous aucun frais autre que les frais de communication selon les tarifs de base de votre opérateur de télécommunications. Un droit d’opposition s’applique dans les cas suivants :

1. Traitement fondé sur un intérêt légitime (art. 6, al. 1, phrase 1, point f), et art. 21, al. 1 du RGPD) :

Si le traitement des données à caractère personnel est effectué pour la poursuite d’intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD), vous pouvez à tout mo-ment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous con-cernant pour des raisons liées à votre situation particulière. Si vous vous opposez à ce traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne con-cernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de dro-its en justice.

2. Traitement à des fins de prospection directe (art. 21, al. 2 du RGPD, § 7, al. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG)) :

Dans la mesure où nous traitons des données à des fins de prospection directe et/ou de profilage lié à celle-ci, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection directe et/ou de profilage. En cas d’opposition, nous cesserons tout traitement ultérieur de vos données à des fins de prospection directe et/ou de profilage.

3. Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique (art. 6, al. 1, 1re phrase, let. e, et art. 21, al. 1 du RGPD) :

Si le traitement de données à caractère personnel est effectué pour l’exécution de missions d’intérêt public ou pour l’exercice de l’autorité publique (art. 6, al. 1, phrase 1, let. e du RGPD), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons liées à votre situation particulière. Si vous vous opposez à ce traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

4. Traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques (art. 21, al. 6) :

Si un traitement de données à caractère personnel est effectué à des fins de recher-che scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons ten-ant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

II. Droit de retrait du consentement donné (art. 7, al. 3 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment révoquer, avec effet pour l’avenir, tout consentement donné, en tout ou en partie, sans frais, en nous contactant aux coordonnées in-diquées. La légalité du traitement des données couvertes par le consentement, effectué sur la base de celui-ci jusqu’à sa révocation, n’est pas affectée par cette révocation.

III. Droit d’accès (art. 15 du RGPD)

Vous avez le droit de demander des informations sur vos données à caractère per-sonnel que nous traitons. Ce droit d’accès porte notamment sur

  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de données à caractère personnel que nous traitons ;

  • les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ;

  • en cas de transfert de données à caractère personnel vers des « pays tiers » (cf. paragraphe B.V ) ne relevant pas du champ d’application du RGPD, si et de quelle manière nous garantissons un niveau de protec-tion adéquat au moyen de garanties appropriées (articles 45 et 46 du RGPD) auprès du destinataire des données dans le pays tiers ;

  • la durée de conservation prévue, dans la mesure où nous sommes en mesure de l’évaluer ; si une évaluation et l’indication de la durée de con-servation ne sont pas encore possibles de manière définitive, nous four-nirons au moins des informations sur les critères permettant de déter-miner cette durée (par exemple, délais de prescription, délais de con-servation légaux, voir également le point B.III ) ;

  • votre droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que votre droit d’opposition au traitement des données à caractère person-nel vous concernant (détails ci-après) ;

  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

  • l’origine des données, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins ; ainsi que

  • l’existence, dans des cas particuliers, d’une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, y compris le profilage, ce qui inclut également des détails sur les critères de décision (c’est-à-dire la logique utilisée) de la décision automatisée ainsi que ses effets et sa portée pour la per-sonne concernée.

Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel que nous traitons. La première copie vous est fournie gratuitement ; pour les copies supplémentaires, nous facturerons une redevance raisonnable. Si vous faites valoir ce droit, nous vous fournirons en principe la copie des données sous forme élec-tronique, sauf indication contraire de votre part. La mise à disposition est soumise au respect des droits et libertés d’autres personnes qui pourraient être lésés par la transmission de cette copie.

IV. Droit de rectification (art. 16 du RGPD)

Vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai vos données inexactes. De même, vous pouvez nous demander de compléter vos données à caractère personnel incomplètes au moyen de déclarations ou de communications complémentaires de votre part.

V. Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)

Vous avez le droit de nous demander l’effacement immédiat de vos données à cara-ctère personnel que nous conservons, dans la mesure où

  • vous avez retiré votre consentement (cf. B.II.1 ) au traitement des données, sauf s'il existe une autre base juridique justifiant ce traitement ;

  • la conservation ou tout autre traitement de vos données à caractère per-sonnel n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été col-lectées et traitées ;

  • vous vous êtes opposé(e) à un traitement de données conformément à l’article 21 du RGPD et qu’il n’existe aucun motif légitime prépondérant justifiant la poursuite du traitement ; en cas de prospection directe con-formément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD, la suppression à la suite de l’opposition est effective sans réserve ;

  • vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;

  • il s’agit de données relatives à un enfant qui ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, pa-ragraphe 1, du RGPD.

Si nous avons rendu publiques des données à caractère personnel, nous informons également, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, d’autres responsables du traitement de votre demande d’effacement, y compris de la suppression des liens, des copies et/ou des répliques.

Les droits susmentionnés à l’effacement de vos données à caractère personnel ne s’appliquent pas dans la mesure où le traitement

  • est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

  • au respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel nous sommes soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confiée ;

  • est nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), du RGPD ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;

  • à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou histo-rique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où votre droit à l’effacement rendrait pro-bablement impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

  • pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

VI. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à cara-ctère personnel (c'est-à-dire de restreindre le traitement à leur simple conservation) si l'un des cas suivants s'applique :

  • Vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel. Pendant la durée de notre vérification de leur exactitude, vous pouvez exiger que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins et qu’elles soient limitées à cet égard.

  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel (art. 17, al. 1, phrase 1, point d) du RGPD) et de-mandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel (art. 18 du RGPD).

  • Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou dé-fendre des droits en justice. Dans ce cas, vous pouvez exiger la limita-tion du traitement aux fins susmentionnées.

  • Vous avez formé opposition au traitement conformément à l’article 21, par-agraphe 1, du RGPD. Tant qu’il n’est pas encore établi si nos intérêts légitimes ou nos motifs justifiant le traitement l’emportent sur les vôtres, vous pouvez exiger que nous ne traitions vos données que dans le but d’évaluer la mise en balance des intérêts décrite ci-dessus.

Si nous avons limité le traitement de vos données à caractère personnel à votre de-mande, nous ne pouvons et ne traiterons ces données – hormis leur stockage – qu’avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si une limitation du traitement venait à être levée, vous en serez informé au préalab-le.

VII. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre respon-sable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que

  • le traitement repose sur un consentement conformément à l’article 6, para-graphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD, et

  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans la mesure où cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement.

L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas le droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD). Toutefois, le droit à la portabilité des données ne s’applique pas à un traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confiée.

Vous ne pouvez pas exercer le droit à la portabilité des données si cela porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

VIII. Droit d’introduire une réclamation (art. 77 du RGPD)

Nous traitons toujours les données à caractère personnel dans le respect de la loi. Si vous avez néanmoins des raisons de penser que nous avons enfreint la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de l’Union ou des États membres et dé-poser une réclamation. L’autorité de contrôle compétente est celle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons en tant que re-sponsable du traitement est supervisé par l’autorité de contrôle suivante :

Office bavarois de contrôle de la protection des données
Promenade 18
91522 Ansbach

Téléphone : +49 (0) 981 180093-0
Adresse e-mail : poststelle@lda.bayern.de

Vous trouverez également sous le lien suivant une liste de toutes les autorités de contrôle chargées de la protection des données :

https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html